Légalisation de documents

Procédure

La légalisation des documents se fera désormais au guichet de l'ambassade de Belgique à Abuja.

Les jours de dépôt des documents pour légalisation seront les mercredis et jeudis de 9h à 11h.

1. Prenez rendez-vous via e-Appointment.
   • Imprimez la confirmation de rendez-vous et présentez-la le jour du rendez-vous.
2. Venez avec les documents à légaliser et le formulaire de légalisation rempli que vous trouverez en ligne sur VFS Global.
3. Venez avec la preuve de paiement des frais de légalisation. Le coût pour chaque document à légaliser est de 17 300 NGN (payable uniquement via le compte bancaire mentionné ci-dessous - pas d'argent comptant accepté.
   
   Nom du compte :  Embassy of the Kingdom of Belgium
   N° de compte : 10 16 39 13 28
   Banquier : UBA, Abuja
    
4. Venez avec une enveloppe de retour prépayée si vous souhaitez que les documents légalisés vous soient renvoyés.

Exigences de base pour les documents à légaliser

Tous les documents à légaliser doivent premièrement être authentifiés par le ministère nigérian des affaires étrangères.

1. Acte de naissance/décès : Tous les actes de naissance et de décès à légaliser doivent être délivrés par la Commission nationale de la population. Ces actes de naissance et de décès doivent également être certifiés conformes au siège de la Commission nationale de la population à Abuja.
   • Le certificat original et sa copie certifiée doivent être soumis. (Joignez également le reçu de remise.)
2. Attestation de naissance : L'attestation de naissance est délivrée sur la base d'un affidavit de déclaration d'âge. L'affidavit doit être assermenté devant un tribunal de grande instance par un parent ou, en l'absence des deux parents, par un oncle ou une tante qui a au moins 18 ans de plus que la personne dont il atteste la naissance. Une copie claire et en couleur de la carte d'identité en cours de validité du déclarant doit être jointe. (Recto et verso de la carte d'identité)
   • L'attestation de naissance et la déclaration d'âge précédente doivent être obtenues dans le même état.
   • L'attestation de naissance (uniquement) doit également être certifiée conforme au siège de la Commission nationale de la population à Abuja.
   • Documents à soumettre :
     • Attestation de naissance originale;
     • Une copie certifiée conforme du siège de la NPC à Abuja;
     • La déclaration solennelle d'âge originale;
     • Une copie claire en couleur (recto et verso) de la carte d'identité en cours de validité du déclarant.
3. Documents académiques : Tous les certificats académiques à légaliser doivent également être authentifiés par le Ministry of education.
   • Tous les relevés de notes académiques doivent être une copie officielle émise par l'établissement, les copies des étudiants ne sont pas acceptables.
   • Pour les résultats du secondaire supérieur (WASSC et NECO), les impressions en ligne ne doivent pas être soumises.
4. Affidavits : Tous les affidavits doivent être accompagnés d'une copie couleur claire (sections recto et verso) de la carte d'identité valide du déclarant.
   • Pour l'affidavit de changement de nom, la confirmation/le réarrangement du nom : l'avis public de changement de nom (c'est-à-dire la publication dans un journal) doit avoir été publié au moins 21 jours avant la soumission des documents pour légalisation.
5. Autorisation parentale/Autorisation parentale (pour le regroupement familial & le séjour indéfini des mineurs à l'étranger) :
   • Ce consentement ne peut être rempli et signé que par le parent à l'Ambassade de Belgique à Abuja.
6. Annexe 32 (Engagement de prise en charge) :
   • Le formulaire ne peut être rempli et signé que par le parrain à l'Ambassade de Belgique à Abuja.
7. Certificat de casier judiciare : Seul le nouveau certificat numérique de caractère policier est accepté. Le certificat de moralité de la police a une durée de validité de 3 mois seulement.
8. Certificat de mariage : Tous les certificats de mariage NON obtenus auprès du registre fédéral des mariages doivent être confirmés par le ministère de l'Intérieur avant d'être soumis pour légalisation. (Venez avec la preuve de confirmation du ministère de l'intérieur)

Autres notes

Une nouvelle légalisation ne peut pas être faite sur un document avec une vignette de légalisation existante. Si vous souhaitez légaliser un document qui a été légalisé dans le passé, vous devez obtenir (et nous soumettre) une copie certifiée conforme de ce document avec d'autres pièces justificatives (le cas échéant).

Un document ne peut être certifié conforme que par la même institution qui a délivré son original. Ainsi, la photocopie d'un document qui n'a pas été certifiée conforme ou qui a été certifiée par un organisme/office autre que l'institution émettrice n'est pas acceptable.

Tous les documents (originaux ou copies certifiées conformes) à légaliser doivent être authentifiés au Ministère des Affaires Etrangères. Cette authentification par les agents de l'AMF n'a qu'une durée de validité de six mois.

Nous vous conseillons vivement de vous assurer que tous vos documents remplissent les conditions stipulées ci-dessus avant d'effectuer des paiements ou de les soumettre pour légalisation.

Pour toute autre demande de légalisation, veuillez envoyer un e-mail à abuja.legalisation@diplobel.fed.be.

Informations générales

Un document officiel et légal dans un pays ne l’est pas automatiquement dans un autre. C’est pour cette raison que vous devez d’abord faire légaliser vos documents avant de pouvoir les utiliser à l’étranger.

La légalisation certifie l'origine d'un document. C'est une confirmation officielle de la véracité de la signature, du timbre ou du sceau du fonctionnaire qui a signé le document.

Il n’y a pas que la signature de celui qui a délivré le document qui est légalisée mais aussi, par extension, la signature de l’officier qui a légalisé le document. Chaque signature/timbre/sceau est légalisé(e) par celui qui est compétent pour le faire et qui connaît cette signature, ce timbre, ce sceau. Ceci explique pourquoi plusieurs légalisations - dans un ordre bien défini - sont souvent nécessaires.

Un pays peut aussi être lié par un traité de légalisation qui contient des accords sur la manière dont les pays acceptent les documents officiels les uns des autres. Un grand nombre de pays sont ainsi liés par la Convention Apostille de La Haye du 5 octobre 1961. Dans ce cas, une seule légalisation est nécessaire au moyen d'un cachet portant la mention Apostille.

Questions/réponses sur la légalisation de documents

Pour la légalisation à partir de l’étranger, vous pouvez toujours vous renseigner sur le site web de notre représentation sur place: Adresses des ambassades et consulats belges à l’étranger

Pour affiner votre recherche, vous pouvez aussi utiliser les 'Critères de recherche'.